Analyse de risques pêche

Analyse des risques liés à la pêche professionnelle

Le régime classique d'évaluation des incidences s'est révélé inadapté aux spécificités des activités de pêche maritime professionnelle (en raison de la multiplicité des autorisations de pêche, mobilité des activités, impossibilité d'appréhender les effets cumulés, droits historiques des navires étrangers...). A la place, ces activités sont soumises à la réalisation d'une "analyse de risques".

Les activités de pêche maritime professionnelle doivent être prises en compte dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision le cas échéant, des DOCOB des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités. L'article L.414-4 du code de l'environnement (issu de l'article 91 de la Loi n°2016-1097 dite Loi Biodiversité) prévoit que les activités de pêche professionnelle soient dispensées d'évaluation d'incidences Natura 2000 dès lors qu'elles font l'objet d'une analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation Natura 2000. Si un risque ne peut être exclu, les activités de pêche doivent faire l'objet de mesures réglementaires. A moyen ou long terme, si l'évolution des activités ou l'amélioration des connaissances le justifient, au moment de la révision du DOCOB notamment, cette analyse peut être revue ou complétée. La prise en compte de la pêche dans les sites Natura 2000 est cadrée par la note technique du 21 janvier 2020 établie par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation.

Une méthodologie d'analyse de risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 par les activités de pêche professionnelle a été élaborée pour les habitats marins. Cette méthodologie, qui se veut opérationnelle et reproductible pour tous les sites Natura 2000 en mer en France, permet de garantir une approche homogène à l'échelle de chaque site, et de favoriser la cohérence des actions de gestion à l'échelle du réseau national de sites.